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21/03/2019 Hospitalisation sous contrainte ou HDT Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée

  • Avis 20190945
    Centre Hospitalier Robert Morlevat de Semur-en-Auxois
    Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...
    21/03/2019 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
  • Avis 20191031
    Centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer
    Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...
    21/03/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Centre Hospitalier Robert Morlevat de Semur-en-Auxois 1 Centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer

Conclusions

2 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Sauf vie privée
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