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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Centre Hospitalier Nord Deux-Sèvres - Siège social
04/03/2021
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Affaire courante
Avis 20210633
Centre Hospitalier Nord Deux-Sèvres - Siège social
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, établis en application de...
04/03/2021
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Gestion des établissements de santé
Hospitalisation sous contrainte ou HDT