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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Centre Hospitalier Jean-Pierre Falret
04/03/2021
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Affaire courante
Avis 20210551
Centre Hospitalier Jean-Pierre Falret
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
04/03/2021
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Gestion des établissements de santé
Hospitalisation sous contrainte ou HDT