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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier de Cadillac
25/03/2021
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Affaire courante
Avis 20211148
Centre hospitalier de Cadillac
Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...
25/03/2021
Sans objet/Communiqué
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Gestion des établissements de santé