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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
31/12/2017
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Sans objet/Inexistant
Avis 20173902
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Copie par voie postale de l'intégralité des dossiers relatifs à ses hospitalisations sous...
31/12/2017
Sans objet/Inexistant
Sans objet/Communiqué
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Dossier médical personnel