Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
03/03/2016
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Sans objet/Communiqué
Avis 20160263
Service départemental d'incendie et de secours de la Gironde (SDIS 33)
Communication d'une copie de tous les éléments et documents (rapport d'intervention du SDIS de...
03/03/2016
Sans objet/Communiqué
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Intervention
Hospitalisation sous contrainte ou HDT