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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
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13/05/2014
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Sans objet/Communiqué
Avis 20141495
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie des documents suivants se rapportant à la visite à son domicile le 18...
13/05/2014
Sans objet/Communiqué
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Police
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Dossier médical personnel
Politique et mesures de sécurité