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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Etablissement Public de Santé Barthélémy Durand (EPS 91)
17/09/2015
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Affaire courante
Sans objet/Communiqué
Avis 20153220
Etablissement Public de Santé Barthélémy Durand (EPS 91)
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel, notamment les certificats...
17/09/2015
Sans objet/Communiqué
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel
Hospitalisation sous contrainte ou HDT