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Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier Charles-Perrens de Bordeaux
17/09/2015
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Affaire courante
Favorable/Sauf comportement
Avis 20153632
Centre hospitalier Charles-Perrens de Bordeaux
Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...
17/09/2015
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Hospitalisation sous contrainte ou HDT