Recherche - CADA

Hospitalisation sous contrainte ou HDT Affaire courante Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation

Avis 20185629
Centre hospitalier Montperrin

Copie des documents suivants, prévus à l'article L3222-5-1 du code la santé publique et par...

21/03/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20186076
Centre hospitalier de Moulins-Yzeure

Copie des documents suivants, prévus à l'article L3222-5-1 du code la santé publique et par...

21/03/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20124003
Centre hospitalier des Pays de Morlaix

Copie des trois pages manquantes de son dossier médical de neuf pages facturées par le centre...

22/11/2012 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT