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04/06/2020 Hospitalisation sous contrainte ou HDT Sans objet/Communiqué Irrecevable/Documentation

  • Avis 20201070
    Etablissement public de santé mentale Etienne Gourmelen de Quimper (EPSM 29)
    Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
    04/06/2020 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Documentation établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
  • Avis 20201287
    Centre hospitalier de Niort
    Communication, par courrier électronique, des documents suivants, en application de l’article...
    04/06/2020 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Documentation établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
  • Avis 20201296
    Centre hospitalier de Montfavet (Avignon)
    Communication, par courrier électronique, des documents suivants, en application de l’article...
    04/06/2020 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Documentation établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Centre hospitalier de Montfavet (Avignon) 1 Centre hospitalier de Niort 1 Etablissement public de santé mentale Etienne Gourmelen de Quimper (EPSM 29)

Mots-clés

3 Gestion des établissements de santé

Conclusions

3 Irrecevable/Documentation 3 établissement de document
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