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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
16/07/2020
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Favorable/Sauf comportement
Avis 20201818
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, par voie dématérialisée, des documents relatifs à l'hôpital Albert Chenevier, en...
16/07/2020
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Gestion des établissements de santé