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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
31/12/2017
Gestion domaniale
Logement
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Sans objet/Inexistant
Avis 20176176
Mairie de Paris
Copie de toutes autorisations de changement d'affectation de biens immobiliers à usage...
31/12/2017
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Inexistant
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale
Logement