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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
30/09/2020
Gestion domaniale
Gestion des établissements de santé
Avis 20202052
Centre Hospitalier Pierre Gallice de Langeac
Communication, dans le cadre du litige portant sur la superficie d'une parcelle que lui a vendue...
30/09/2020
Sans objet/Inexistant
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Gestion des établissements de santé
Gestion domaniale