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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
08/03/2018
Gestion domaniale
Expropriation - préemption
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20176017
Mairie d'Aubervilliers
Copie intégrale de l'avis rendu en date du 28 juin 2017 par France Domaine dans le cadre de la...
08/03/2018
Favorable/Sauf préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Expropriation - préemption
Gestion domaniale