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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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29/04/2014
Gestion domaniale
Economie
Affaire courante
Avis 20141245
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Languedoc-Roussillon (SAFER 34)
Communication d'une copie du courrier adressé par la SAFER au notaire chargé de la vente des...
29/04/2014
Sans objet/Communiqué
Economie
Industrie
Agriculture/Agriculture
Surfaces agricoles
Gestion domaniale
Réglementation