Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Agence Foncière et Technique de la Région Parisienne (AFTRP)
Gestion domaniale
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20124176
Agence Foncière et Technique de la Région Parisienne (AFTRP)
Copie des documents suivants : 1) relatifs au droit de préemption de l'AFTRP en 1995 sur les...
06/12/2012
Irrecevable/Refus non établi
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Expropriation - préemption
Gestion domaniale