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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Gestion domaniale
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Favorable/Sauf vie privée
Défavorable/Commercial industriel
Avis 20144091
Mairie de La Ciotat
Consultation et copie, en sa qualité de conseiller municipal, de deux dossiers concernant : 1)...
27/11/2014
Sans objet
Favorable/Sauf vie privée
Défavorable/Commercial industriel
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Gestion domaniale