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08/10/2015 Gestion domaniale Défavorable/Préparatoire

Avis 20154112
Mairie d'Ozoir-la-Ferrière

Copie des documents suivants concernant le terrain sis 111 avenue du Général de Gaulle cadastré...

08/10/2015 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20154119
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants concernant le terrain sis 111 avenue du Général de Gaulle cadastré...

08/10/2015 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale