Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques (DDTM 64)
05/06/2014
Gestion domaniale
Avis 20141751
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques (DDTM 64)
Copie des documents suivants dans le cadre de l'abornement et la conservation des frontières...
05/06/2014
Favorable/Sauf secret
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Gestion domaniale