Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Châtenoy-le-Royal
Expulsion
Intervention
Justice
Avis 20175034
Mairie de Châtenoy-le-Royal
Copie, dans le cadre de l'expulsion de son logement locatif, de l’intégralité des documents...
30/11/2017
Sans objet/Communiqué
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Intervention
Logement
Expulsion