Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
25/01/2018
Expropriation - préemption
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20175264
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité de tutrice de sa fille Madame X X, de l'évaluation domaniale...
25/01/2018
Défavorable/Préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Expropriation - préemption