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Expropriation - préemption
Agriculture
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Avis 20171856
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Provence-Alpes-Côte d'Azur (SAFER 04)
Communication des dossiers de candidatures, notamment celui de Monsieur X, le candidat retenu,...
06/07/2017
Défavorable/Vie privée
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Economie
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Agriculture / Agriculture
Surfaces agricoles
Expropriation - préemption