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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
24/05/2017
Expropriation - préemption
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20171267
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Poitou-Charentes (SAFER 79)
Communication des documents suivants relatifs aux opérations de préemption des parcelles situées...
24/05/2017
Sans objet/Communiqué
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture / Agriculture
Surfaces agricoles
Expropriation - préemption