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Mairie de Pornichet
Expropriation - préemption
Défavorable/Vie privée
Avis 20160921
Mairie de Pornichet
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des déclarations d'intention d'aliéner des...
31/03/2016
Défavorable/Vie privée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Expropriation - préemption