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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
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18/02/2016
Etat civil
Affaire de principe
Conseil 20160108
Mairie de Rodez
Caractère communicable du procès-verbal d'audition préalable à la publication des bans de mariage.
18/02/2016
Incompétence/Judiciaire
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Etat civil