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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Villars-en-Pons
21/03/2019
Etat civil
Loisirs
Avis 20185715
Mairie de Villars-en-Pons
Copie, et non consultation sur place comme le propose l’administration, de l'acte de décès de...
21/03/2019
Favorable/Article L311-9
Enseignement
Culture
Loisirs / Archives
Etat civil