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Etat civil Loisirs Irrecevable/Documentation établissement de document

Avis 20172906
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication d'informations contenues dans la table décennale des actes d'état civil des...

31/12/2017 Irrecevable/Documentation établissement de document Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20230138
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

16/02/2023 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Documentation établissement de document Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Irrecevable/Imprécise Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil