Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Energies renouvelables
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Avis 20216733
Mairie de Presnoy
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, sous forme numérique, de la copie des...
25/11/2021
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf secret des affaires
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire
Energies renouvelables