Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Agence de l'Eau de Paris
Eau
Permis de construire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Avis 20174507
Agence de l'Eau de Paris
Copie de documents relatifs à l'opposition à la déclaration préalable X : 1) toute décision par...
31/12/2017
Favorable/Sauf préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire
Eau