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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
24/09/2020
Douanes
Agriculture
Agriculture / Régulation Économique
Avis 20202714
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication des résultats des vérifications effectuées par les services des douanes sur les...
24/09/2020
Défavorable/Fiscal douanier
Economie
Industrie
Agriculture / Régulation Économique
Douanes