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Dossier personnel Admission au séjour Justice

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Résultats 61 à 44 sur 44 trouvés.

Administrations

16 Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 8 Préfecture de la Seine-Saint-Denis 5 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 3 Préfecture de l'Essonne 2 Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV) 2 Préfecture du Val-de-Marne 1 Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) 1 Préfecture d'Indre-et-Loire 1 Préfecture de Seine-et-Marne 1 Préfecture de l'Hérault

Séances

18 31/12/2020 8 28/02/2021 4 31/12/2019 2 31/08/2019 2 31/03/2020 2 30/04/2021 2 31/05/2021 1 07/11/2013 1 08/10/2015 1 20/10/2016

Mots-clés

44 Admission au séjour 3 Expulsion 1 Dossier médical personnel

Thèmes

1 Ordre Public Et Sécurité 1 Étrangers 43 Ordre Public Et Sécurité 43 Etrangers

Conclusions

15 Favorable/Sauf sécurité 15 Sans objet/Communiqué 10 Favorable/Sauf comportement 10 Favorable/Sauf préparatoire 6 Favorable 6 Favorable/Sauf vie privée 5 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 3 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) 1 Favorable/Sauf article L311-5 1 Favorable/Sauf judiciaire

Modes de consultation

38 Délégué 6 Affaire courante

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