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31/05/2021 Dossier personnel Admission au séjour Justice

  • Avis 20212792
    Préfecture de la Seine-Saint-Denis
    Communication de l'entier dossier d’étranger de sa cliente, et notamment de la décision de refus...
    31/05/2021 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier personnel Admission au séjour
  • Avis 20212832
    Préfecture de la Seine-Saint-Denis
    Communication d'une copie du dossier de demande de titre de séjour de son client.
    31/05/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Dossier personnel
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Mots-clés

2 Admission au séjour

Thèmes

2 Ordre Public Et Sécurité 2 Etrangers

Conclusions

2 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Sauf sécurité 2 Favorable/Sauf vie privée 1 Favorable/Sauf préparatoire
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