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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
31/12/2020
Dossier personnel
Admission au séjour
Expulsion
Justice
Sans objet/Communiqué
Avis 20203279
Préfecture de la Loire-Atlantique
Communication du dossier administratif de son client.
31/12/2020
Sans objet/Communiqué
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Dossier personnel
Admission au séjour
Expulsion