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31/12/2020 Dossier personnel Admission au séjour Justice Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire

  • Avis 20204125
    Préfecture du Finistère
    Communication des entiers dossiers de titre de séjour de ses clients, déposés le 4 septembre 2018.
    31/12/2020 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier personnel Admission au séjour
  • Avis 20204270
    Préfecture de la Seine-Saint-Denis
    Communication du dossier d'étranger de sa cliente.
    31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier personnel Admission au séjour Expulsion
  • Avis 20204594
    Préfecture de la Seine-Saint-Denis
    Communication, par voie électronique ou à défaut par voie postale, d'une copie de l'entier...
    31/12/2020 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier personnel Admission au séjour
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

2 Préfecture de la Seine-Saint-Denis 1 Préfecture du Finistère

Mots-clés

3 Admission au séjour 1 Expulsion

Thèmes

3 Ordre Public Et Sécurité 3 Etrangers

Conclusions

3 Favorable/Sauf préparatoire 2 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Sauf vie privée
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