Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de la justice
Dossier personnel
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Avis 20170580
Ministère de la justice
Copie, par voie postale ou électronique, des documents suivants produits dans le cadre de la...
06/04/2017
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Détenus
Dossier médical personnel
Dossier personnel