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Préfecture de la Seine-Saint-Denis 31/12/2020 Dossier personnel Favorable/Sauf sécurité

  • Avis 20204270
    Préfecture de la Seine-Saint-Denis
    Communication du dossier d'étranger de sa cliente.
    31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier personnel Admission au séjour Expulsion
  • Avis 20204594
    Préfecture de la Seine-Saint-Denis
    Communication, par voie électronique ou à défaut par voie postale, d'une copie de l'entier...
    31/12/2020 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier personnel Admission au séjour
  • Avis 20204595
    Préfecture de la Seine-Saint-Denis
    Communication, par voie électronique ou à défaut par voie postale, de l'entier dossier...
    31/12/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier personnel
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Mots-clés

2 Admission au séjour 1 Expulsion

Thèmes

3 Justice 3 Ordre Public Et Sécurité 3 Etrangers

Conclusions

3 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf vie privée
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