Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
06/04/2017
Dossier personnel
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Favorable/Sauf comportement
Avis 20170580
Ministère de la justice
Copie, par voie postale ou électronique, des documents suivants produits dans le cadre de la...
06/04/2017
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Détenus
Dossier médical personnel
Dossier personnel