CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
14/09/2017 Dossier personnel Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales

  • Avis 20172370
    Caisse primaire d'assurance maladie de Gironde (CPAM 33)
    Communication de tout document concernant le paiement des frais médicaux et d'hospitalisation...
    14/09/2017 Défavorable/Abusive Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Dossier personnel
  • Avis 20172801
    Métropole de Lyon
    Copie de son dossier administratif.
    14/09/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier personnel
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Caisse primaire d'assurance maladie de Gironde (CPAM 33) 1 Métropole de Lyon

Mots-clés

1 Sécurité sociale

Conclusions

1 Défavorable/Abusive 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf secret 1 Favorable/Sauf vie privée
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page