Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Maison départementale des personnes handicapées des Bouches-du-Rhône (MDPH 13)
06/04/2017
Dossier personnel
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Avis 20171470
Maison départementale des personnes handicapées des Bouches-du-Rhône (MDPH 13)
Communication de l'intégralité de son dossier personnel depuis 1982, notamment les notifications...
06/04/2017
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Handicap - invalidité
Dossier personnel