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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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31/12/2019
Dossier personnel
Justice
Sans objet/Communiqué
Avis 20191252
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication du dossier administratif relatif à la décision de refus de visa de X, pour lequel...
31/12/2019
Sans objet/Communiqué
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Dossier personnel
Admission au séjour