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Dossier personnel Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Affaire courante Défavorable/Vie privée

  • Avis 20152840
    Conseil départemental du Gers
    Copie des documents suivants : 1) les rapports d'évaluation de la demande d'agrément de Madame...
    30/07/2015 Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Dossier personnel Assistants maternels et familiaux crèches
  • Avis 20152711
    Mairie de Louveciennes
    Communication de l'intégralité de dossiers détenus par le service social de la mairie le...
    09/07/2015 Favorable/Sauf comportement Incompétence/Judiciaire Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Dossier personnel
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Conseil départemental du Gers 1 Mairie de Louveciennes

Séances

1 09/07/2015 1 30/07/2015

Mots-clés

1 Assistants maternels et familiaux 1 crèches

Conclusions

1 Défavorable/Appréciation 1 Défavorable/Comportement 1 Favorable/Sauf comportement 1 Incompétence/Judiciaire
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