CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
24/01/2013 Dossier personnel Favorable/Sauf comportement

  • Avis 20125047
    Caisse d'allocations familiales du Val-d'Oise (CAF 95)
    Consultation de l'intégralité de son dossier d'allocataire.
    24/01/2013 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale Dossier personnel
  • Avis 20125048
    Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75)
    Consultation de l'intégralité de son dossier d'allocataire, notamment le rapport de contrôle de...
    24/01/2013 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale Dossier personnel
  • Avis 20130043
    Centre hospitalier de l'agglomération de Nevers
    Communication de la lettre de mission et des pièces jointes envoyées à un médecin expert, le...
    24/01/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier personnel Dossier médical personnel
  • Avis 20130073
    Préfecture de la Seine-Saint-Denis
    Communication de l'entier dossier de son client.
    24/01/2013 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Dossier personnel
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Administrations

1 Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75) 1 Caisse d'allocations familiales du Val-d'Oise (CAF 95) 1 Centre hospitalier de l'agglomération de Nevers 1 Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Mots-clés

2 Aide sociale 1 Dossier médical personnel 1 Santé

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Étrangers 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 2 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

2 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Favorable/Sauf vie privée
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page