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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
14/03/2013
Dossier personnel
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20130906
Préfecture de La Réunion
Communication, par envoi postal, de l'entier dossier administratif de Madame R., dont il est le...
14/03/2013
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Dossier personnel