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Administration
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Séance
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Association de santé mentale du 13e arrondissement de Paris
27/09/2018
Dossier médical personnel
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20182191
Association de santé mentale du 13e arrondissement de Paris
Communication du rapport préalable à son placement d'office d'août 1997.
27/09/2018
Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Dossier médical personnel
Hospitalisation sous contrainte ou HDT