Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
21/02/2013
Dossier médical personnel
Ayant droit
Défavorable/Vie privée
Avis 20130433
Centre hospitalier interdépartemental de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent Fondation Vallée
Communication du dossier médical de sa fille XXX XXX-XXX, relatif à l’hospitalisation de...
21/02/2013
Défavorable/Vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel
Ayant droit