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Ministère des Armées 15/09/2018 Dossier médical personnel Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux

Avis 20180411
Ministère des Armées

Copie par envoi postal à son domicile de l'intégralité du dossier médical de sa cliente.

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20180619
Ministère des Armées

Communication de son entier dossier médical détenu par l'Hôpital d'Instruction des Armées (HIA)...

15/09/2018 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel