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15/09/2018 Dossier médical personnel Travail Et Emploi Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre

Avis 20180836
Direction départementale de la cohésion sociale de la Drôme (DDCS 26)

Consultation puis copie papier d'une correspondance avec la direction des ressources humaines de...

15/09/2018 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20180505
Préfecture de la Drôme

Consultation sur place des documents suivants, tels que conservés par les services de la...

15/09/2018 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel