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Dossier médical personnel Défavorable/Vie privée Défavorable/Secret

  • Avis 20135123
    Etablissement d'hébergement des personnes âgées dépendantes Les Sablons (EHPAD 54)
    Copie des documents suivants : 1) l'intégralité du dossier médical de sa mère décédée, Madame X....
    16/01/2014 Défavorable/Vie privée Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
  • Avis 20230363
    Conseil départemental de la Gironde (CD 33)
    09/03/2023 Défavorable/Vie privée Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel Handicap - invalidité Aide sociale
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Conseil départemental de la Gironde (CD 33) 1 Etablissement d'hébergement des personnes âgées dépendantes Les Sablons (EHPAD 54)

Séances

1 16/01/2014 1 09/03/2023

Mots-clés

1 Aide sociale 1 Handicap - invalidité

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Dossiers Médicaux 1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

2 Défavorable/Secret
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