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Détenus Ayant droit Lieux de détention

  • Avis 20213137
    Ministère de la Justice
    Communication, dans le cadre de la procédure en cours qu'elle a engagée contre le centre...
    17/06/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Ayant droit Lieux de détention Détenus
  • Avis 20205440
    Ministère de la Justice
    Communication, à la suite du décès de Monsieur X, le mari de sa cliente, lors de sa détention...
    21/01/2021 Favorable/Sauf judiciaire Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention Ayant droit
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 21/01/2021 1 17/06/2021

Mots-clés

2 Ayant droit 2 Lieux de détention

Thèmes

2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 2 Détention

Conclusions

1 Défavorable/Comportement 1 Favorable/Sauf judiciaire 1 Incompétence/Juridictionnel 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Détruit
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